
Issu des recommandations formulées dans le cadre de la mission gouvernementale sur la soumission chimique portée par Madame la députée Sandrine Josso, un décret permet d’expérimenter un Protocole SC (Soumission Chimique) depuis le 1er janvier 2026. Ce protocole permet d’expérimenter dans plusieurs régions, dont les Hauts-de France, le remboursement des examens de biologie médicale permettant de détecter un état de soumission chimique, sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte au préalable.
Ce dispositif répond à une exigence : garantir un accès rapide, simplifié aux analyses médicales, afin d’améliorer la prise en charge des potentielles victimes et de lever les obstacles qui freinent encore trop souvent leur parcours de soins et de reconnaissance.
Tout laboratoire de biologie médicale ou centre de prélèvement accueillant un patient muni d’une prescription médicale comportant la mention « Protocole SC » réalise immédiatement les prélèvements prescrits et les transmettent à un laboratoire spécialisé chargé de les analyser .
Pour les Hauts de France, le laboratoire désigné pour réaliser les analyses est le Laboratoire de Toxicologie du CHU de Lille.

Tout médecin des Hauts-de-France peut prescrire les examens (sang, urines, cheveux), à l’issue d’un entretien avec les patients suspectant une soumission chimique. Il indique sur l’ordonnance que les examens sont prescrits dans le cadre de l’expérimentation.
Lors de la consultation, le médecin remet au patient 3 documents :
• une note d’information,
• la fiche de liaison complétée
(à remettre au laboratoire lors du prélèvement)
• un formulaire de consentement :
– A la transmission des résultats d’analyse et de la fiche de liaison au Centre de référence des agressions facilitées par les substances (CRAFS)
– A la conservation des échantillons prélevés par le laboratoire spécialisé qui en a réalisé l’analyse.
En stabilisant la maladie, ils favorisent le bien-être global et permettent au patient de se projeter dans l’avenir avec confiance, grâce à un suivi médical adapté.

Le laboratoire spécialisé ( pour les Hauts de France, le laboratoire de Toxicologie du CHU de Lille) reçoit les échantillons transmis par l’ensemble des laboratoires de biologie médicale de sa région afin de les analyser.
Il transmet ensuite directement les résultats au médecin qui a prescrit les examens, afin que celui-ci contacte le patient et puisse les lui expliquer (quel que soit le résultat) lors d’une consultation médicale. En outre, le laboratoire de biologie médicale spécialisé, après avoir réalisé les analyses, conserve le reliquat des échantillons et les échantillons non utilisés, durant 3 ans.

Le centre de prélèvements du CHU de Lille peut accueillir un patient muni d’une prescription médicale comportant la mention « Protocole SC » afin de réaliser les prélèvements prescrits. Les échantillons prélevés seront orientés vers le laboratoire de Toxicologie du CHU de Lille, laboratoire spécialisé désigné pour réaliser ces analyses dans la région des Hauts-de-France.
Le Centre de Référence sur les Agreessions Facilitées par les Substaces
